L'Offshoring de services au Maroc : Tout savoir sur les sociétés, entreprises d'externalisation des services
 
Loi de Finances 2023

“Un important potentiel s’offre au secteur de l’offshoring au Maroc, notamment dans un contexte marqué par la croissance du marché mondial et l’existence de tendances structurelles favorables au Maroc, dont la diversification des secteurs d’activités couverts” Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique

Les sociétés d'offshoring sont des entreprises qui ont choisi de délocaliser leur production afin de bénéficier d’une simplification de la constitution de leur structure et des avantages fiscaux dans un pays étranger.
 
Le Maroc figure parmi les pays d’accueil de ces sociétés car elle a mis en place un cadre légal qui favorise ce type d’investissement.

L'Offshoring : de quoi s'agit-il ?

Le terme « Offshoring » est une appellation utilisée pour désigner la délocalisation de la production de certains services du territoire d’un pays vers le territoire d’un autre qui présente généralement des coûts de production plus bas. L’Offshoring concerne plus précisément des services pour lesquels la proximité physique aux clients n’est pas indispensable. 

Notre cabinet vous dévoile un éclairage sur les activités de l'Offshoring services au Maroc 

Les catégories de l'Offshoring : 
 
1° - La première catégorie concerne les activités liées à la gestion de la relation client (Customer Relationship management : CRM) qui regroupe généralement l’ensemble des activités des centres d’appel (support à la clientèle, vente, publicité, etc.).
 
2° - La deuxième catégorie est liées aux activités de la gestion des processus administratifs (Business Process Outsourcing : BPO) et regroupe les activités administratives générales telles ; la comptabilité, la gestion de la paie, la gestion des ressources humaines, en plus des activités de back-office généraux (saisie de données, indexation de documents, etc.).
 
3° - La troisième catégorie englobe l’ensemble des métiers qui relèvent du domaine des technologies de l’information et de la communication (Information Technology outsourcing : ITO). Il s’agit notamment du développement des systèmes informatiques, de la maintenance applicative, du développement des jeux et de la gestion à distance des infrastructures informatiques (administration des serveurs, des bases de données, des réseaux informatiques, etc.).
 
4° - La quatrième catégorie regroupe des activités à fort contenu en termes de savoir et ayant un caractère exigeant en termes d’expertise (Knowledge Process Outsourcing : KPO). On parle des activités d’ingénierie, de conception, de Design et des activités de Recherche & Développement.

Bon à savoir : Afin de se conformer aux législations en vigueur, la consultation du Code Général des Impôts est important. L'expert-comptable est le meilleur allié pour vous conseiller sur ce sujet. Un expert-comptable est un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi (15-89). Pour exercer son activité, un expert-comptable doit être inscrit au tableau de L’Ordre des Experts-Comptables. 

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Sociétés d'Offshoring : ​mesures fiscales incitatives à l’externalisation de services au Maroc

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1- Impôt sur les sociétés (IS) : 

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En vertu des dispositions de l’article 6 du Code général des Impôts, les entreprises qui interviennent dans le domaine d’externalisation de service bénéficient :

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• d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant 5 années ;

• d’un taux d’imposition réduit au-delà (20%).

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Les conditions pour bénéficier de cette exonération :

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• la nature de l’activité ;

• l’effectivité de l'activité c'est à dire que l’entreprise doit réellement exercer une activité au Maroc et avoir des salariés.

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2- Les dividendes distribués :

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- Les  dividendes distribués à un associé marocain ou étranger sont soumis à la retenue à la source au taux de 15%.

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- Les dispositions de la Loi de Finance 2023 a permis de réduire le taux de retenue à la source à 10%.

 

Cette réduction sera appliquée de manière progressive et le taux de 10% sera effectif à partir de 2026.

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3- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 

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- Les sociétés opérant dans le secteur de l’externalisation de services bénéficient d’une exonération avec droit à déduction sur la TVA ayant grevé les achats. Elles peuvent bénéficier d’un remboursement du crédit de TVA.

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Un dossier de remboursement contenant, notamment, les justificatifs du chiffre d’affaires exonéré et les justificatifs de la taxe payée aux fournisseurs doit être déposé.

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- Les sociétés nouvellement installées peuvent demander l’acquisition en exonération de TVA de leurs biens d’investissement.

 

Cette demande est soumise à certaines formalités.

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- Les sociétés opérant dans l’externalisation des services peuvent demander l’achat en exonération des intrants de leurs activités. 

 

Cette demande est soumise à certaines formalités.

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Autres incitations en matière fiscale et de cotisations sociales

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Les sociétés qui s’installent au Maroc peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux et sociaux, notamment :

 

1- Le programme « TAHFIZ » : 

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Dans la limite de 10 salariés et pour une durée de 24 mois, ce programme accorde les avantages suivants :

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• l’exonération de l’impôt sur le revenu du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 DH

• prise en charge par l’État de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et la taxe de Formation professionnelle.

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2- Le programme de formation ANAPEC : 

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L’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) a mis en place un programme de financement de la formation qui permet aux entreprises de bénéficier d'un programme de formation multidimensionnelle et d’un financement partiel pouvant atteindre 70%.

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3- Le contrat d’intégration professionnelle : 

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Le contrat d’intégration professionnelle prévoit l’octroi d’une prime de 25.000 DH aux entreprises recrutant des diplômés universitaires sur un contrat à durée indéterminée. Le recrutement doit intervenir à l’issue d’un stage de formation intégration de 6 à 9 mois dans le cadre du dispositif des contrats d’insertion.

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4- Le dispositif d’aide à la formation : 

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Les entreprises installées dans les P2I offshoring bénéficient d’une contribution aux frais de la formation à l’embauche et de la formation continue de chaque nouvelles recrues pour une période de 3 ans.

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5- Le contrat d’insertion : 

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Le contrat de stage de formation insertion présente les mesures incitatives suivantes:

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• Prise en charge par l’État au profit des stagiaires des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO);

• Prise en charge par l’État de la part patronale de la couverture sociale et de la Taxe de la Formation Professionnelle (TFP) en cas de recrutement des bénéficiaires des contrats d’insertion sur un contrat de travail de droit commun et ce, pendant une période de 12 mois; 

• Exonération à hauteur de 6000 DH /mois des charges au titre de la CNSS, de Taxe de la Formation Professionnelle (TFP) et de l’Impôt sur le Revenu (IR) pour une durée  de stage de 24 mois non  renouvelable.​

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