Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) au Maroc : comment faire ?
La publication dans un journal d'annonces légales (JAL) est obligatoire pour les sociétés lorsqu'elles font leurs démarches de création, de modification ou de liquidation. Elle doit être effectuée dans un JAL habilité dans le département du siège social de l'entreprise.
Publier dans Journal d'Annonces Légales avec LEC.ma inclut :
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Rédaction de l'annonce légale de votre société
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Gestion intégrale des formalités administratives
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Accompagnement par des experts
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Procédure 100% en ligne
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Attestation de parution pour le greffe immédiate
Pourquoi on procède à cette formalité de publicité ?
L’objectif est d’informer les tiers sur la vie de l’entreprise. Par exemple leur indiquer un changement de localisation du siège social, ou la modification de la dénomination ou le changements des dirigeants à la tête de l’entreprise. C’est une obligation de transparence au Maroc, qui peut intéresser les concurrents, les salariés, ou par exemple les créanciers lorsqu’il s’agit d’une annonce de liquidation qui publie le nom du liquidateur. Parce que cette obligation est essentielle, elle peut autoriser ou bloquer les démarches auprès du greffe du tribunal ou du centre de formalités des entreprises.
Le tarif de publication
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Le lieu de publication
L'annonce légale ne peut pas être publiée n’importe où : elle doit paraître au sein d’un journal d’annonces légales (JAL). C’est-à-dire un journal habilité par arrêté préfectoral à procéder à la publication d’annonces judiciaires et légales au sein d’un département.
Tout intéressé peut prendre connaissance des informations et des différentes annonces légales qui concernent l’ensemble des sociétés marocaines. En effet, ces renseignements sont tous publics.
Les démarches de publication
Pour procéder à la publication dans un Journal d’Annonces Légales, il convient de :
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Choisir le JAL de publication : selon la cible que la société souhaite toucher, le choix de la publication peut être important. En effet, pour prendre l’exemple, l’audience d'un journal distribué à l'échelle nationale ne sera pas la même que celle du régional.
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Rédiger l’annonce légale : il est important de se renseigner sur les mentions obligatoires à faire figurer au sein de l’annonce. Les mentions varient selon le statut juridique de société ainsi que la formalité à effectuer.
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Régler le prix de l’annonce légale : le coût de parution dans un journal d’annonces légales varie en fonction de l'objet de l'annonce.
Pour la constitution, dissolution et liquidation d'une société, le prix de l'annonce légale est forfaitaire.
Pour le reste, le prix de l'annonce légale varie en fonction du nombre de caractères de l'annonce.
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