Code Général des Impôts au Maroc : Édition 2023

Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété

Qu'est-ce qu'un Code Général des Impôts ?

Le Code général des impôts 2023 est ainsi constitué de trois livres. Le premier regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'impôt sur la société, d'impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d'enregistrements.

LEC.ma vous dévoile le Code Général des Impôts marocain - Edition 2023

Bon à savoir : Afin de se conformer aux législations en vigueur, la consultation du Code Général des Impôts est importante. L'expert-comptable est le meilleur allié pour vous conseiller sur ce sujet. Un expert-comptable est un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi (15-89). Pour exercer son activité, un expert-comptable doit être inscrit au tableau de L’Ordre des Experts-Comptables.

NOS SERVICES

Voulez-vous créer une société SARL au Maroc ? Contactez nous

Si vous êtes un ressortissant étranger au Maroc et vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à nous contacter.

Prendre un rendez-vous

Que vous soyez chef d’entreprise, professionnel libéral ou responsable d’association, seul ou à la tête d’une équipe, quel que soit votre domaine d’activité, LEC.ma est à votre écoute pour repérer vos besoins et y répondre.

De la création à la transmission de votre entreprise, nous sommes votre partenaire dans toutes les situations, qu’il s’agisse de la gestion quotidienne, des moments de difficulté ou des projets les plus ambitieux.