Première demande de carte de séjour : quelles sont les pièces à fournir ?

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• 2 formulaires blancs et 2 formulaires jaunes de demande de certificat d’immatriculation (mis gratuitement à la disposition des étrangers, sur présentation du passeport) dûment remplis en majuscule et signés par le demandeur ;

•  Les originaux des photocopies jointes au dossier devront être présentés au moment du dépôt de la demande du certificat d’immatriculation ;

• 6 photos d’identité de 2,5 cm x 2,5 cm ;

• Photocopie certifiée conforme des 6 premières pages du passeport et des pages où ont été apposés les cachets d’entrée au Maroc ;

• Photocopie du contrat de bail ;

• Un timbre fiscal de 100 Dirhams ;

• Un extrait de casier judiciaire ;

• Un certificat médical

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1- Cas des salariés : 

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• contrat de travail étranger visé par le ministère de l’emploi (3 copies).

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Important : L’obtention d’un permis de séjour de 10 ans ne dispense pas le titulaire de l’obligation de faire viser son contrat de travail.

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Conformément aux dispositions de l'article 516 de la loi n° 65.99 relative au Code du travail, tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l'autorité gouvernementale chargée du travail. Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail.

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L'octroi du visa d'un contrat de travail d'étranger répond à un double objectif, d'une part, protéger la main-d'œuvre nationale contre toute concurrence que pourrait lui opposer la main d'œuvre étrangère, à qualification professionnelle égale et, d'autre part, répondre aux besoins du pays en compétences étrangères nécessaires au développement de son économie et à la promotion des projets d'investissement.

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Bon à savoir : Afin de faciliter les démarches et pouvoir se conformer aux législations en vigueur, le recours à un expert-comptable est important.

 

Un expert-comptable est un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi (15-89). Pour exercer son activité, un expert-comptable doit être inscrit au tableau de L’Ordre des Experts-Comptables. 

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2- Cas des gérants - associés dans une société : 

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• statuts de la société ;

• registre du commerce ;

• modèle J récent daté de moins de 3 mois.

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3- Professions libérales

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• Autorisation d’exercer du Secrétariat général du Gouvernement

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4- Étudiants

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• Attestation d’inscription ;

• Attestation de bourses ;

• Attestation d’homologation pour les écoles privées.

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Important : toutes les photocopies des documents doivent être légalisées.

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Procédure de renouvellement de la carte de résidence ou de séjour au Maroc : 

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Il est impératif de procéder au renouvellement de la carte de séjour chaque année jusqu'à ce que le demandeur obtienne un titre de séjour décennal.

 

Pour les renouvellements, il est requis de fournir un extrait de casier judiciaire, spécifiquement un extrait marocain délivré par le Bureau d'ordre du tribunal lié au lieu de naissance du demandeur s'il est né au Maroc.

 

Pour ceux nés à l'extérieur du Maroc, l'extrait doit être délivré par le Service du casier judiciaire national (Direction des Affaires Pénales et d'Amnistie) au Ministère de la Justice. Il est possible de déposer la demande par l'intermédiaire d'un tiers, à condition que ce tiers possède une procuration officielle correctement établie, avec la légalisation de la signature du mandant effectuée auprès de la municipalité.