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1- Qu'est-ce qu'un capital social ? 

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Le capital social d’une SARL représente le montant des apports réalisés par les associés. Le capital initial est constitué d’apports en nature ou en numéraire. L’apport en industrie, qui est un apport de compétences techniques, de savoir-faire ou de connaissances professionnelles, ne prend pas part à la constitution du capital social de la société.  En contrepartie de l’apport réalisé, les associés reçoivent des droits sociaux (titres) : parts sociales en SARL.

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Au cours de la vie de la SARL, le capital social peut être modifié par voie de réduction ou par voie d’augmentation. L’augmentation de capital peut être plus ou moins importante, certaines découlant d’une levée de fonds peuvent être spectaculaires.

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2- Augmentation du capital social : quels avantages? 

 

L’augmentation du capital social de l'entreprise consiste en la hausse de la valeur des apports apportés par les associés. Elle est décidée par les associés de l’entreprise (AGE) et permet de :

 

• Renforcer la crédibilité de votre société aux yeux des créanciers et investisseurs ;

• S'associer à de nouveaux partenaires ;

• Développer de nouveaux projets et financer de nouveaux investissements ;

• Améliorer la capacité à rembourser les dettes ;

• Augmenter la trésorerie ;

• Recapitaliser l’entreprise après un déficit accumulé.

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3- Les différents modes d'augmentation de capital :

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3-1- Augmentation de capital par apport en numéraire

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L’augmentation de capital en numéraire consiste en l’apport par les associés ou actionnaires ou les nouveaux partenaires d’une somme d’argent, de nouvelles liquidités. Elle est possible uniquement si le capital initial est totalement libéré au jour de l’opération.

Ce mode d’augmentation de capital peut se faire soit en augmentant la valeur d’une part sociale, soit en augmentant le nombre de parts sociales.

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La liste des documents à fournir :

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• Un original du PV de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ayant décidé de ladite augmentation (signé, légalisé et enregistré) ; 

• Une copie de PV de l’AGE certifiée conforme par le greffier ;

• Un original de la déclaration (modèle 4/1) signé et légalisé par le responsable (gérant, président ou mandataire) ;

• Deux copies de la déclaration certifiées conforme par le greffier ;

• L’original de l’attestation de blocage (25% minimum dans le cas d’une augmentation supérieure à 100.000 dhs) ;

• Une copie de la pièce d’identité du déposant si celui-ci est un mandataire.

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3-2- Augmentation de capital par apport en nature :

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L’augmentation de capital peut être l’objet d’un apport en nature par les associés ou actionnaires ou les nouveaux partenaires, c’est-à-dire un apport d’un élément d’actif, d’un bien corporel ou incorporel tel qu’un immeuble, un fonds de commerce, un brevet...

 

L’apport en nature doit être libéré en totalité lors de l’augmentation de capital.

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Cette méthode demande le recours à un commissaire aux apports, qui aura pour mission d’estimer la valeur de l’apport qui sera déposée au greffe du tribunal de commerce au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) statuant sur ladite augmentation de capital

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La liste des documents à fournir :

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• Un original du PV de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ayant décidé de ladite augmentation (signé, légalisé et enregistré) ;

• Une copie de PV de l’AGE certifiée conforme par le greffier ;

• Un original de la déclaration (modèle 4/1) signé et légalisé par le responsable (gérant, président ou mandataire) ;

• Deux copies de la déclaration certifiées conforme par le greffier ;

• Le rapport original du commissaire aux apports ;

• Une copie de la pièce d’identité du déposant.

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3-3- Augmentation de capital par compensation ou par incorporation au capital de réserve (bénéfices ou primes d’émission) :

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Les réserves correspondent au résultat comptable bénéficiaire non distribué, non versé aux associés ou actionnaires, réalisé au cours de chaque exercice. L’affectation du résultat est décidée par les associés ou actionnaires lors de l’approbation des comptes annuels en assemblée générale.

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Cette méthode d’augmentation doit être validée par la représentation d’au moins 50% des parts sociales et peut s’effectuer par l’augmentation de la valeur des parts sociales existantes ou parts l’émission de nouvelles parts sociales.

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La liste des documents à fournir :

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• Un original du PV de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ayant décidé de ladite augmentation (signé, légalisé et enregistré) ;

• Une copie de PV de l’AGE certifiée conforme par le greffier ;

• Un original de la déclaration (modèle 4/1) signé et légalisé par le responsable (gérant, président ou mandataire) ;

• Deux copies de la déclaration certifiées conforme par le greffier ;

• Une copie de la pièce d’identité du déposant (mandataire).

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